Licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour motif personnel est celui qui est prononcé pour un motif inhérent à la personne du salarié sans qu’il ne puisse lui être reproché d’avoir commis des agissements fautifs.

Tel est notamment le cas lors que la rupture du contrat de travail est motivée par une insuffisance de résultat ou l’insuffisance professionnelle.

En tout état de cause, pour être justifié, ce licenciement doit être fondé sur un motif réel et sérieux, c’est à dire :

• un motif établi : le motif allégué doit être susceptible d’être prouvé, lié au travail. Il doit avoir trait aux agissements ou aux omissions du salarié, son attitude au travail et à leur impact sur le bon fonctionnement de la Société ;

• un motif objectif et exact : le motif ne doit pas reposer sur un sentiment, doute ou soupçon de l’employeur, mais au contraire sur des griefs reprochés au salarié qui sont matériellement vérifiables ;

• un motif sérieux : le motif doit être suffisamment grave pour rendre impossible la poursuite du contrat.

Le salarié licencié sur ce fondement percevra une indemnité de licenciement s’il a plus d’un an d’ancienneté et pourra effectuer son préavis.