Le licenciement pour motif disciplinaire est motivé par une ou plusieurs fautes du salarié.
La faute disciplinaire est constituée par la violation par le salarié des règles de discipline dans l’entreprise. La violation de l’une de ces règles peut être qualifiée de faute grave ou de faute lourde par l’employeur selon la nature du manquement et les circonstances dans lesquelles celui-ci a été commis.
° Le licenciement pour faute grave :
La Cour de Cassation définit la faute grave comme celle qui « résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis ».
Ainsi, la faute grave est celle qui justifie la cession immédiate du contrat de travail.
Cette procédure s’accompagne généralement d’une mesure de mise à pied conservatoire qui permet d’écarter immédiatement le salarié de l’entreprise.
Aucun salaire n’est dû pendant la période de mise à pied conservatoire.
Il convient finalement de préciser que le licenciement pour faute grave prive le salarié de l’indemnité de préavis et de licenciement.
° Le licenciement pour faute lourde :
La faute lourde est définie comme celle qui est commise par le salarié avec l’intention de nuire à son employeur (par exemple : malversations commises par le salarié).
Les faits reprochés justifient la cession immédiate du contrat de travail du salarié et le privent de toute indemnité : de licenciement, de préavis et de congés payés.