Le processus collaboratif est une méthode de résolution amiable des conflits, préalablement à toute saisine du juge judiciaire.
Il permet à chacune des parties, assistées de leurs avocats spécialement formés au droit collaboratif, de chercher ensemble à une solution négociée reposant sur la
satisfaction de leurs intérêts mutuels.
Le rôle de l’avocat est donc de guider et d’assister son client dans la recherche d’un accord stable et durable.
Pour ce faire, un contrat de participation au processus est signé entre les parties et leurs avocats où chacun s’engage notamment à respecter certains principes
(transparence, confidentialité).
Un calendrier de réunions sera ensuite établi entre les parties.
Un ordre du jour sera préalablement fixé afin de leur permettre d’aborder tous les aspects du différend qui les impose.
A l’issue de ces réunions, les avocats rédigeront une convention de règlement qui sera signée par chacune des parties et soumise, le cas échéant, à l’homologation
d’un juge.
Il convient de préciser que le processus collaboratif trouve à s’appliquer aussi bien en droit de la famille qu’en droit du travail.