Le salarié qui estime que son employeur manque à ses obligations contractuelles peut demander au Conseil de Prud’hommes de résilier son contrat.
Celui-ci continue donc à travailler au sein de l’entreprise qui l’emploie tant que le Conseil de prud’hommes n’a pas statué sur sa demande.
Seuls les manquements suffisamment graves rendant impossible la poursuite du contrat de travail justifient le prononcé d’une résiliation judiciaire du contrat de travail.
Si le Conseil de Prud’hommes prononce la résiliation du contrat de travail aux torts de l’employeur, celle-ci produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, à compter de la date du jugement.
Si le Conseil de Prud’hommes ne la prononce pas, le contrat de travail se poursuit et le salarié ne perçoit donc aucune indemnité.
Il convient de préciser que les manquements graves reprochés à l’employeur pourront être régularisés par ce dernier jusqu’au jour de l’audience de jugement, rendant ainsi caduque la demande du salarié.