Le salarié qui estime que son employeur a gravement manqué à ses obligations contractuelles, a la possibilité de prendre acte de la rupture de son contrat de travail.
Cette rupture produira les effets soit d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse soit d’une démission.
Cela relève notamment d’un arrêt de principe rendu le 25 juin 2003 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation : « Attendu que lorsqu’un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu’il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets, soit d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d’une démission. » (Cass. Soc. 25 juin 2003 n°01-42679)
Toutefois, cette prise d’acte n’est possible qu’en cas de manquement suffisamment grave de l’employeur empêchant la poursuite du contrat de travail. (Cass Soc 26 mars 2014 Bull V n°85 – n°12-23634)
Cette notion de « manquement suffisamment grave » relève de l’appréciation souveraine des juges du fond. (Cass Soc 13 avril 2005 n°03-41405)
Ont été jugés comme des manquements suffisamment graves empêchant la poursuite du contrat de travail :
- Le fait de priver un salarié d’une partie de ses responsabilités professionnelles (Cass Soc 4 novembre 2015 n° 13-14412)
- L’absence de respect des préconisations du médecin du travail prises à l’égard d’une salarie déclarée apte à reprendre le travail avec restriction (Cass Soc 7 janvier 2015 n°13-17602)
- La diminution des heures de travail du salarié (Cass Soc 26 novembre 2015 26 novembre 2015 n°14-11100
Cette appréciation doit être une appréciation globale et non une appréciation effectuée manquement par manquement. (Soc. 20 janvier 2015, n° 13-23.431).