Lorsque l’enfant est suspecté d’avoir commis une infraction, le Juge des enfants est saisi.
Celui-ci peut le mettre en examen à l’issue d’un interrogatoire de première comparution lorsqu’il estime qu’il existe des « indices graves ou concordants rendant vraisemblable » le fait qu’il ait « pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont il est saisi. » (Article 80-1 du Code de Procédure pénale)
A défaut, l’enfant bénéficiera des droits du témoin assisté.
Pendant l’instruction, le juge des enfants « effectuera toutes les diligences et investigations utiles pour parvenir à la manifestation de la vérité et à la connaissance de la personnalité du mineur ainsi que des moyens appropriés à sa rééducation ». (Article 8 de l’Ordonnance de 1945)
Des mesures éducatives peuvent donc être ordonnées dès ce stade de la procédure.
L’enfant pourra aussi être placé soit sous contrôle judiciaire avec des obligations à respecter soit en détention provisoire.
A l’issue de l’instruction et s’il existe des charges suffisantes contre lui, le mineur pourra être jugé soit en chambre du Conseil soit devant le Tribunal pour enfants.
En tout état de cause et quel que soit le stade de la procédure, l’enfant poursuivi devra être systématiquement assisté d’un avocat.