Les clauses du contrat de travail

Le contrat de travail peut contenir diverses clauses fixant les obligations réciproques de chacune des parties.

Parmi ces clauses, nous pouvons citer la clause de non-concurrence ou encore la clause de mobilité.

La clause de non-concurrence interdit au salarié, après la rupture de son contrat de travail, l’exercice d’une activité qui porterait préjudice à son ancien employeur.

Pour être applicable, la clause de non-concurrence doit respecter les conditions cumulatives suivantes :

• Elle doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise,

• Elle doit être limitée dans le temps et dans l’espace,

• Elle doit tenir compte des spécificités de l’emploi du salarié (le salarié ne doit pas se trouver dans l’impossibilité absolue d’exercer une activité professionnelle conforme à sa formation et à son expérience professionnelle)

• Elle doit comporter une contrepartie financière pour le salarié.

La mise en œuvre de cette clause peut être à l’origine d’un contentieux devant le Conseil de Prud’hommes.

Il en est de même pour la clause de mobilité qui permet à l’employeur d’imposer à son salarié un changement de son lieu de travail.