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Le contrat de travail

 

Définition :

 

Le contrat de travail se définit comme celui par lequel une personne s’engage à réaliser un travail au profit d’une autre personne moyennant le versement d’une rémunération et en se plaçant sous sa subordination juridique.

 

Trois critères doivent donc être réunis :

 

  • La réalisation d’un travail pour autrui,
  • Le versement d’une rémunération,
  • L’existence d’un lien de subordination.

 

Ce contrat peut être verbal ou écrit sauf dans certains cas où il doit nécessairement être écrit (notamment le contrat de travail à durée déterminée, le contrat de travail à temps partiel, le contrat d’apprentissage, contrats « aidés » etc.)

 

Les éléments essentiels de ce contrat de travail ne pourront pas être modifiés sans l’accord de salarié (montant de la rémunération, temps de travail).

 

Tel n’est pas le cas pour les conditions de travail du salarié qui pourront être modifiée unilatéralement par son employeur (horaire de travail dans certaines conditions).